Prime à la conversion : comment bénéficier de l’aide au remplacement ?
Instaurée pour encourager le renouvellement du parc automobile français, la prime à la conversion (souvent appelée « prime à la casse ») est une aide financière destinée à vous aider à remplacer un vieux véhicule polluant par un modèle plus propre. Que vous achetiez un véhicule neuf ou d’occasion, voici tout ce qu’il faut savoir sur son fonctionnement.
Qui peut en bénéficier ?
Tous les ménages français sont potentiellement éligibles, mais le montant de la prime dépend de vos revenus (votre revenu fiscal de référence) et de l’usage que vous faites de votre voiture (gros rouleurs). Les ménages les plus modestes et les professionnels qui parcourent de longues distances bénéficient d’aides renforcées.
1. Les conditions liées à votre ancien véhicule
Pour que la mise à la casse de votre ancienne voiture ouvre droit à la prime, elle doit remplir plusieurs critères :
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Carburant et âge :
* Essence : immatriculée avant 1997.
* Diesel : immatriculée avant 2001 (pour les imposables) ou avant 2006 (pour les ménages non-imposables).
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Propriété : Vous devez posséder le véhicule depuis au moins 1 an.
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État légal : Le véhicule ne doit pas être gagé et doit être immatriculé en France.
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Assurance : Il doit être assuré à la date de sa remise pour destruction.
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Destruction : Vous devez obligatoirement le confier à un centre VHU agréé (Véhicule Hors d’Usage) dans les 6 mois suivant l’achat de votre nouvelle voiture.
Attention : Faire appel à un centre non agréé est illégal et vous expose à de lourdes sanctions pénales et financières. Seul un épaviste agréé peut vous fournir le certificat de destruction (Cerfa 14365*01) nécessaire pour toucher la prime.
2. Quel véhicule pouvez-vous acheter ou louer ?
Le nouveau véhicule (neuf ou d’occasion) doit respecter des seuils d’émissions de CO2 stricts (inférieurs à 122 g/km).
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Électriques et Hybrides rechargeables : Ce sont les modèles les plus favorisés par le dispositif.
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Essence : Éligibles s’ils portent la vignette Crit’Air 1.
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Diesel : Ils ne sont plus éligibles pour les ménages imposables.
Bon à savoir : Si vous achetez une voiture neuve, elle ne doit pas être revendue dans les 6 mois, ni avant d’avoir parcouru au moins 6 000 km.
3. Les montants de la prime (Barème 2019)
Le montant est calculé selon votre situation fiscale et le type de véhicule acquis :
| Type de véhicule acheté | Ménages très modestes / Gros rouleurs | Ménages non-imposables | Ménages imposables |
| Thermique (Essence/Diesel) | 4 000 € | 2 000 € | 1 000 € (Essence uniquement) |
| Électrique / Hybride Neuf | 5 000 € | 2 500 € | 2 500 € |
| Électrique d’occasion | 5 000 € | 2 500 € | 1 000 € |
| 2 roues électrique neuf | Jusqu’à 1 100 € | 1 100 € | 100 € |
4. Cumul avec le Bonus Écologique
La prime à la conversion peut s’ajouter au Bonus Écologique si vous achetez un véhicule électrique. En cumulant les deux aides, vous pouvez obtenir jusqu’à 11 000 € de remise totale (6 000 € de bonus + 5 000 € de prime à la conversion pour les foyers éligibles).
5. Comment faire la demande ?
La procédure est gérée par l’Agence de Services et de Paiement (ASP). Deux options s’offrent à vous :
- Par le concessionnaire : De nombreux professionnels avancent le montant de la prime et le déduisent directement de votre facture. C’est la solution la plus simple.
- Par vous-même : Si le vendeur ne fait pas l’avance, vous devez déposer votre dossier en ligne sur le site officiel :
www.primealaconversion.gouv.fr. Vous avez 6 mois après la date de facturation pour effectuer la démarche.
Un conseil : Avant de vous lancer, vérifiez bien que votre dossier est complet (certificat de non-gage, certificat de destruction VHU, avis d’imposition). En cas de pièce manquante, vous n’aurez que 30 jours pour régulariser votre demande.